Transparence Juridique & Réglementaire

Mentions Légales & Politique de Protection des Données Personnelles (RGPD)

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679) et de la législation régissant les associations Loi 1901, les mentions légales du présent portail institutionnel sont détaillées ci-après.

Article 1

Éditeur & Responsable Institutionnel du Site

Le présent site internet est la propriété exclusive de l'association à but non lucratif L'OREILLE EN VRAC, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret d'application du 16 août 1901.

  • Dénomination statutaire : L'OREILLE EN VRAC
  • Siège social statutaire : CHEZ RENAUD FREMONT, 26 RUE ARISTIDE OLLIVIER, 34000 MONTPELLIER, FRANCE
  • Numéro d'inscription au Répertoire National des Associations (RNA) : W343018678
  • Numéro SIREN : 813 024 833 (enregistré auprès de l'INSEE)
  • Autorité d'enregistrement : Préfecture de l'Hérault (Montpellier)
  • Date de parution au Journal Officiel des Associations : 1er Août 2015
  • Téléphone : +33 9 03 49 49 00
  • Courriel officiel : samimkhan473805@gmail.com
  • Directeur de la Publication : Monsieur Renaud Frémont, en sa qualité de Président statutaire de l'association
« L'OREILLE EN VRAC est une entité strictement non lucrative ne poursuivant aucune activité commerciale. Conformément à la législation française, elle n'est pas assujettie à la TVA sous réserve du respect des critères de gestion désintéressée. »
Article 2

Prestataire d'Hébergement

Le présent site internet est hébergé par la société :

  • Raison sociale : Hostinger International Ltd.
  • Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
  • Site web : www.hostinger.fr
  • Infrastructure de stockage : Serveurs sécurisés situés dans l'Union Européenne en conformité stricte avec les normes de protection des données européennes.
Article 3

Propriété Intellectuelle & Licences Partagées

L'ensemble des éléments graphiques, photographiques, sonores, textuels et typographiques composant ce site institutionnel constituent des œuvres protégées par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Les ressources pédagogiques expressément signalées sont mises à disposition du public sous licence libre Creative Commons (CC-BY-NC-SA 4.0). Toute exploitation commerciale, monétisation ou reproduction non autorisée de la marque ou des logos associatifs de L'OREILLE EN VRAC sans accord préalable écrit du Bureau exécutif est rigoureusement interdite.

Article 4

Politique de Confidentialité & Protection des Données (RGPD)

L'association attache une importance capitale à la protection de la vie privée de ses adhérents, bénévoles, donateurs et visiteurs.

1. Données Collectées & Finalités

Les données à caractère personnel recueillies via les formulaires de contact et de bénévolat (nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, message) font l'objet d'un traitement informatique automatisé fondé exclusivement sur le consentement des personnes concernées ou sur l'exécution d'obligations statutaires. Elles sont réservées à l'usage exclusif du Bureau exécutif pour :

  • L'instruction des demandes d'adhésion et des candidatures bénévoles ;
  • La gestion administrative du registre des membres et la convocation aux Assemblées Générales ;
  • L'émission des reçus fiscaux Cerfa pour les donateurs ;
  • L'envoi des communications institutionnelles relatives aux ateliers et concerts de l'association.

2. Absence Totale de Cession Commerciale

L'OREILLE EN VRAC s'interdit formellement de vendre, louer, échanger ou céder à titre onéreux ou gratuit les données de ses membres à des entreprises publicitaires, courtiers en données ou tiers quelconques.

3. Durée de Conservation

Les données des adhérents sont conservées pendant toute la durée de leur adhésion augmentée d'un délai de prescription légale de 3 ans. Les coordonnées des candidats bénévoles non retenus sont effacées dans un délai maximal de 12 mois. Les pièces justificatives comptables sont archivées 10 ans conformément au Code de commerce.

4. Droits des Personnes (Accès, Rectification, Suppression)

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, de limitation, d'opposition et d'effacement de vos données personnelles. Pour exercer ces prérogatives, il vous suffit d'adresser une demande accompagnée d'un justificatif d'identité :

  • Par courriel : samimkhan473805@gmail.com
  • Par voie postale : L'OREILLE EN VRAC, Délégué à la Protection des Données, 26 rue Aristide Ollivier, 34000 Montpellier

En cas de différend non résolu, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL – 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris – www.cnil.fr).

Article 5

Traceurs & Cookies

Ce site institutionnel n'utilise aucun traceur publicitaire, pixel de reciblage commercial ou outil intrusif de profilage comportemental. Seuls des cookies purement techniques et exemptés de consentement préalable (maintien de session, sécurité du serveur et équilibrage de charge) peuvent être déposés sur votre terminal lors de la navigation.